Charte d’Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (PSH)

1. Objectif de la Charte

Cette charte vise à garantir l’égalité d’accès à nos formations pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap (PSH). Elle fixe les principes et moyens mis en place pour favoriser une expérience de formation accessible et inclusive.

2. Nomination d’un Référent PSH

C.B.S. a désigné Nicolas SAISSI (cbs.drive2020@gmail.com / 0749025554) comme Référent PSH. Son rôle est de veiller à l’application de cette charte, d’identifier et d’anticiper les besoins spécifiques, et de sensibiliser les équipes internes et partenaires.

3. Prérequis et Objectifs de la Formation

Nos formations, qu’elles soient en présentiel ou en distanciel, sont conçues pour être adaptables à toutes les personnes. C.B.S. s’engage à adapter les supports et les méthodes pédagogiques selon les besoins des PSH et référentiels afin de répondre aux objectifs de chaque formation.

4. Modalités d’Accès et Moyens de Compensation

C.B.S. propose des aménagements spécifiques pour faciliter l’accès aux formations :

• Adaptation des supports (documents en format lisible, outils de transcription) ;
• Accompagnement individuel si nécessaire pour suivre la formation dans de bonnes conditions ;
• Accessibilité des locaux en conformité avec les normes légales, et options de participation en distanciel.

5. Questionnement Préliminaire, Moyen d’Alerte & Actions

Moyens d’Alerte : en cas de besoin en cours de formation, chaque participant peut contacter le référent PSH ou utiliser le système de messagerie instantanée intégré (pour les formations en ligne) pour signaler toute difficulté.

Après l’évaluation des besoins, le référent s’assure de la faisabilité des adaptations : organisationnelles (horaires, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, …), permettant l’intégration de l’apprenant et la prise en compte de la spécificité du handicap.

Le référent exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir. Afin d’être soutenu dans l’exercice de sa fonction, il peut faire appel aux compétences d’organismes spécialisés (voir Contacts utiles).

6. Engagement de nos Sous-Traitants et Mise en Œuvre

Les sous-traitants de C.B.S. s’engagent à respecter cette charte, confirmée par leur signature lors de la contractualisation de nos prestations. Nous les sensibilisons à l’inclusion et leur communiquons les adaptations nécessaires pour assurer l’accessibilité des PSH.

• Accueillir dans ses formations les personnes en situation de handicap sans discrimination ;
• Mettre en œuvre, selon les besoins, toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires ;
• Mobiliser un référent handicap, dont la mission est décrite dans une fiche de fonction ;
• Mobiliser les équipes pédagogiques, techniques et/ou administratives sur l’accueil des PSH ;
• Faire connaître la charte par tous les moyens possibles (site internet, flash code…), afin d’informer stagiaires et partenaires.

7. Communication et Visibilité

Cette charte est accessible depuis notre site internet, dans une section dédiée aux PSH. Ce dispositif garantit une visibilité continue de nos engagements.

8. Suivi et Amélioration

C.B.S. s’engage à revoir annuellement cette charte et à améliorer ses actions d’inclusion en fonction des retours d’expérience, des besoins exprimés par les participants. Elle est également relayée via nos newsletters et communiquée aux participants avant chaque formation.

9. Contacts utiles

• Agefiph – Acteur de la formation

• Atha – Association des personnes en situation
  de handicap au travail ou en retraite